Juriste d'Entreprise Spécialisé en Droit des Affaires et de la Consommation et RSE H/F

Description de l'offre

Cuisines AvivA est l’enseigne montante spécialisée dans la cuisine de haute qualité à prix transparent. La satisfaction clients est une priorité, ils en témoignent avec 4.3/5 de note moyenne sur Google. Présent sur l'ensemble du territoire national grâce à un réseau de + 100 magasins en plein développement, nous recrutons un(e) Juriste d'Entreprise Spécialisé en Droit des Affaires et de la Consommation et RSE (H/F) pour son siège situé à Villeurbanne (69 100).



Au sein de notre siège Cuisines AvivA situé à Villeurbanne et dans un contexte de réseau de franchises, la raison d'être du poste est de garantir la conformité juridique des opérations liées au droit de la consommation et aux opérations commerciales de l'entreprise (franchiseur), tout en apportant son expertise dans le déploiement de sa feuille de route RSE. Il conseillera les équipes opérationnelles pour s'assurer que les actions de l'entreprise sont conformes aux réglementations en vigueur, tant dans le domaine du droit de la consommation que dans celui des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques

Les missions sont les suivantes :

1. Droit de la Consommation :
Suivre les évolutions et assurer le respect des règlementations en vigueur
Contribuer à la conformité des activités des activités commerciales notamment préparer, rédiger ou mettre à jour les documents contractuels (CGV, contrats de services et autres documents commerciaux)
Conseiller les opérationnels et les franchisés sur les obligations légales et intervenir sur toutes questions relatives au droit de la consommation
Animer des sessions de sensibilisation des franchisés sur les enjeux légaux du droit de la consommation
Examiner les offres promotionnelles, concours et autres opérations commerciales pour garantir leur conformité aux règlementations applicables
Identifier et prévenir les risques légaux liés aux offres commerciales
Pour les magasins intégrés du groupe : contribuer à la gestion des pré-contentieux en lien avec la DCR interne, gérer les contentieux clients et coordonner les relations avec les avocats

2. Analyse des baux commerciaux tout en assurant leur conformité avec la législation en vigueur et les intérêts de chaque franchisé

3. Accompagnement sur la Feuille de Route RSE :
Participer au déploiement des initiatives RSE, en garantissant leur conformité aux législations locales et internationales en matière de développement durable (lois sur le devoir de vigilance, transparence, etc.).
Intégrer les enjeux juridiques dans les projets de transformation de l’entreprise, notamment dans les domaines du développement durable, des droits humains, et des normes environnementales.
Sensibiliser et former les équipes internes aux enjeux juridiques liés à la RSE.
Garantir que les actions de communication externe (marketing, rapports RSE) sont conformes aux exigences légales, notamment en évitant les pratiques de greenwashing.

4. Veille Juridique et Gestion de Projets :
Effectuer une veille juridique sur le droit de la consommation, les évolutions législatives en matière de RSE, et les bonnes pratiques du secteur.
Accompagner les équipes internes (achats, marketing, RH, etc.) dans la mise en place de pratiques conformes aux normes éthiques et responsables.
Collaborer avec les équipes de direction pour gérer les projets de transition en matière de RSE et assurer la bonne exécution de la feuille de route.

5. Missions Juridiques spécifiques :
Contribuer à la mise en conformité « RGPD » (de la mise en place au suivi ultérieur avec plan de gouvernance) ainsi que obligations futures.
Assurer la réalisation des démarches des cessions, reprises, fermetures des magasins en lien avec les services supports
Assurer les benchmarks et veilles juridiques et Proposer les évolutions nécessaires / Proposer des supports pour les services internes
Suppléer la Responsable Juridique en cas de besoin (absences, CP, etc…)

Profil recherché

Compétences techniques requises :

o Solide maîtrise du droit de la consommation et du droit des affaires (réglementation, conformité, gestion des litiges).
o Capacité à analyser des documents juridiques complexes
o Bonne connaissance des normes RSE et des exigences légales liées aux questions de développement durable et éthiques.
o Excellentes compétences en rédaction contractuelle et en négociation juridique.


Votre profil :

• Formation : Bac +5 en droit avec une spécialisation en droit de la consommation, droit des affaires, et idéalement une compétence en droit de l'environnement ou RSE.
• Expérience : Expérience de 5 à 10 ans dans des postes similaires, avec une expertise reconnue en droit de la consommation et des droits des affaires et une forte exposition aux problématiques RSE.

Postes à pourvoir en CDD de mi-février 2025 à mi-juin 2025 dans le cadre d'un remplacement maternité.
 
Rejoignez-nous et partageons le plaisir de contribuer à l'amélioration des performances juridiques au sein de notre réseau !!!

À propos de Aviva Cuisines

Cuisines AvivA est l’enseigne montante spécialisée dans la cuisine de haute qualité à prix transparent. La satisfaction clients est une priorité, ils en témoignent avec 4.3/5 de note moyenne sur Google. Présent sur l'ensemble du territoire national grâce à un réseau de + 100 magasins en plein développement, nous recrutons pour nos magasins et notre siège.