Compliance Officer FATCA / AEOI / QI

Description de l'offre

La fonction Conformité veille au respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d'Administration, des instructions de la Direction Générale, des procédures et à la protection de la réputation du Groupe. Fin 2014, et afin de permettre au Groupe de se développer dans des conditions optimales de sécurité, BNP Paribas a décidé d'intégrer la fonction Conformité, afin de garantir son indépendance et de préserver les moyens nécessaires à un modèle de contrôle robuste.
Cette intégration se traduit pas la réorganisation d'une fonction, qui comprend environ 3 500 collaborateurs à travers le monde, impliquant un rattachement hiérarchique de la totalité des équipes des entités opérationnelles / des géographies dans le monde. Ceci passe par un programme de Transformation intégré qui a commencé début 2015 et qui a pour objectif d'implémenter le nouveau modèle, articulé autour de 3 grands principes : indépendance, intégration et déconcentration.
Pour s'adapter au renforcement de l'environnement réglementaire et être en mesure de satisfaire les exigences des régulateurs, BNP Paribas a lancé un vaste programme de transformation de la Fonction Conformité : une organisation et gouvernance intégrées, des politiques claires, des procédures renforcées et harmonisées (e.g. KYC, filtrage) et une culture de la Conformité forte dans le Groupe.
La mission de la Fonction Conformité est de donner, par ses avis, par une supervision et par des contrôles indépendants de deuxième niveau une assurance raisonnable de l'efficacité et de la cohérence :
- du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de protection de sa réputation,
- de son contrôle permanent.

Nous recherchons, à Paris (02) au sein de l'entité de
Compliance Advisory – Global Banking and Fiscal Regulationséquipe CFCO
(« Client Fiscal Compliance office »)
un(e) Compliance Officer FATCA AEOI - h/f.


A partir de décembre 2018 le lieu de travail sera Paris 75019.


Contexte et Enjeux

Etablie dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, FATCA est une loi américaine adoptée en 2010 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014, demandant aux institutions financières de reporter à l'autorité fiscale américaine les comptes détenus par les contribuables américains en dehors des Etats-Unis. Après une phase projet, la nouvelle équipe CFCO s'est constituée au niveau du Groupe afin de coordonner l'ensemble des activités liées à FATCA à travers les Métiers, Fonctions et Territoires concernés.
Le même type de régulation est en cours de mise en place pour tous les pays en dehors des Etats-Unis : les banques d'un pays donné seront tenues de fournir à leur autorité fiscale nationale tous les comptes détenus par les clients dont la résidence fiscale se situe en dehors de ce pays .Ce projet, appelé AEOI (« Automatic Exchange of Information »), entre en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2016.
CFCO est ainsi en charge du suivi tant de FATCA que de l'AEOI (ainsi que du statut de Qualified Intermediary pour la retenue à la source sur les titres américains détenus par les clients de la Banque)

Vos activités principales

1) Projets FATCA/AEOI/QI:
· Suivi des sujets FATCA/AEOI/QI encore en phase Projet: reporting AEOI et FATCA, suivi de la classification des clients
· Organisation et animation des réunions périodiques avec les Métiers concernés par ces projets
· Etablissement des comptes rendus de réunion et du suivi des plans d'action
2) Gouvernance :
· Participation active à la préparation et à la confection des Comités de Coordination FATCA, AEOI et QI : collecte et
· synthèse des informations Métier, rédaction d'une partie
· des slides de présentation , collecte des contributions,…
· Présentation en Comité de coordination des sujets sous responsabilité
· Préparation d'autres Comités : management Committee, …
3) Formations :
· Formateur dans le cadre des Formations spécialisées sur FATCA et AEOI
4) Participation active aux travaux de l'équipe CFCO :
· Réponse aux questions des Métiers sur FATCA/AEOI/QI ; conseil des Métiers sur ces sujets
· Processus de certification FATCA et QI
· Suivi des remarques des auditeurs et des plans d'action
· Contribution à l'élaboration des procédures et des process sous responsabilité CFCO

Apports de la mission

· Connaissance technique des principaux moyens de lutte contre la fraude fiscale que constituent FATCA et l'AEOI
· Contacts nombreux avec les Métiers, Pays et Fonctions du Groupe BNP Paribas
· Contribution à la création d'une nouvelle fonction de suivi FATCA/AEOI/QI au sein de la Banque

Profil recherché

Qualifications :

Votre Profil :

Vous êtes diplômé(e) d'un Bac+5 Ecole de commerce ou équivalent universitaire avec une spécialité en audit, vous justifiez au minimum de 3 années minimum d'expérience en audit. De plus, votre niveau d'anglais est courant.

En outre, vos capacités d'organisation, d'initiative et d'adaptation, ainsi que vos capacités à gérer le risque et à rendre compte seront autant d'atouts pour évoluer sur ce poste et au sein du Groupe BNP Paribas.

Compétences techniques indispensables pour le poste :
·  Connaissances en matière fiscale et/ou juridique
·  Connaissances en matière de contrôle opérationnel et organisation
·  Bonne pratique de l'anglais professionnel