Juriste contrats et distribution H/F

Description de l'offre

Type de contrat

CDI ()

Statut

Métier

Assurances : gestion
relation clientèle
Juridique

Localisation

STRASBOURG (67)
PARIS (75)

Niveau d études

BAC + 5 validé ou en cours

Niveau d expérience

Confirmé

Salaire

45-55 k € brut annuel fixe + intéressement et participation

Date de publication

06/12/2024

Date de prise de poste

01/01/2025

Référence

A069343

Fiers de faire de la Diversité une force pour notre entreprise, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s'engage à reconnaître et à promouvoir tous les talents sans distinction
Nos recrutements sont fondés sur les compétences, sans distinction de genre, d'âge, d'origine sociale et culturelle, d'orientation sexuelle, d'appartenance à une organisation politique, syndicale ou à une minorité, ou toute autre caractéristique pouvant faire l'objet d'une discrimination. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap

Qui sommes-nous ?

Pourquoi nous recrutons ?

Vos missions

Au sein de la Direction Juridique des Assurances du Crédit Mutuel, vous interviendrez principalement sur:

· 
L’analyse et le suivi des partenariats conclus par l’entreprise ;

· 
La validation juridique des parcours de vente

Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes :

· 
S’agissant du suivi et de la rédaction des conventions

Vous serez amené(e) à étudier les schémas contractuels adaptés à la relation concernée (partenariat, distribution, délégation de gestion). Dans ce cadre, vous savez être attentif(-ve) à la détection des risques auxquels l’entreprise pourrait s’exposer.

Vous participerez à la sécurisation juridique de plusieurs types de contrats (convention entre les ACM, ses distributeurs, ses fournisseurs, partenaires et sous-traitants) et interviendrez dans la mise à jour règlementaire de ceux-ci.

Attentif(-ve) aux évolutions légales et réglementaires, vous êtes notamment sensible aux impératifs de protection des données personnelles (RGPD).

· 
S’agissant des parcours de vente

Afin de sécuriser la commercialisation des produits d’assurance au sein des différents réseaux de distribution, vous étudiez en relation avec les équipes juridiques des différents métiers des ACM mais également celles de la banque, les parcours de vente envisagés, et en particulier les parcours dématérialisés. Pour ce faire, vous analysez la régularité des procédés de souscription (ex. signature électronique) ainsi que la conformité de la remise des documents pré-contractuels et contractuels.

Intégré(e) au sein de la Direction Juridique, vous travaillerez également en étroite collaboration avec d’autres services : conformité, équipes juridiques des différentes branches d’activité. Par ailleurs, vous pourrez également être sollicité(e) au profit de nos filiales belges, luxembourgeoises et allemandes.

L’activité transverse de la Direction Juridique pourra également vous amener à traiter des questions d’ordre plus général en droit des affaires. Enfin, pour mener à bien vos missions, vous assurerez une veille juridique en matière de droit des assurances et de droit des contrats.

Ce que vous allez vivre chez nous

·  D'une rémunération fixe versée sur 13 mois
·  De l'intéressement, participation et de l'abondement pouvant atteindre 3 mois de salaire en fonction des résultats du groupe
·  D'un plan épargne entreprise (PEE), d’un plan épargne retraite collectif (PERECOL) et d’un compte épargne temps (CET),
·  D'un rythme de travail adapté fort d'un accord QVCT groupe qui permet de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine
·  De 22 jours de RTT par an selon le rythme de travail défini
·  D'une politique de protection sociale renforcée (régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance)
·  D'un régime de retraite supplémentaire (PERO) prise en charge à 100% par l’employeur
·  De conditions bancaires et assurances préférentielles
·  D'une politique parentale avantageuse
·  D'un parcours d'intégration pour tout nouvel arrivant
·  D'au moins une action de formation chaque année (95% des salariés)
·  D'un accompagnement pour favoriser votre mobilité géographique et fonctionnelle.

Ce que nous allons aimer chez vous

De formation supérieure juridique en droit des affaires, droit des contrats, droit de la distribution, droit des assurances ou DJCE, vous disposez d'une expérience de cinq ans minimum, idéalement sur un poste similaire. Vous maîtrisez les techniques contractuelles et êtes sensibilisé(e) à l’environnement réglementaire propre au droit des assurances, et en particulier aux enjeux de la distribution d’assurance. Etre titulaire d’un double cursus en droit et/ou du CAPA constituerait un plus dans ces fonctions.

La maîtrise des outils informatiques (pack office) est un prérequis et la pratique de l’anglais et/ou de l’allemand serait appréciée.

Votre rigueur de travail, vos compétences rédactionnelles, votre organisation, votre autonomie et votre sens du relationnel sont indispensables pour ce poste. Vous avez également une appétence pour le travail en équipe.

Vous aurez l'opportunité d'évoluer dans un environnement de travail stimulant et humain.

Informations complémentaires

Un CDI est à pourvoir à partir de janvier 2025 sur Strasbourg (67) ou Paris 8eme