Juriste Droit Immobilier Public

Description de l'offre

SNCF est l’un des premiers groupes mondiaux de mobilité et de logistique, avec une présence dans 120 pays, 33.5 milliards d’euros de chiffres d’affaires et plus de 270 000 collaborateurs.


Les équipes de la Direction Juridique Groupe apportent conseil et appui juridique aux dirigeants et aux opérationnels de SNCF, afin d’éclairer leurs choix stratégiques et de sécuriser les intérêts de l’entreprise. Leur expertise les conduit à être consultés en amont de projets stratégiques et à prendre une part active dans leur mise en œuvre.


Elles assurent également la défense des intérêts des entités composant le Groupe Public Ferroviaire et de ses filiales devant les juridictions judiciaires.


 


Vos missions :


 


Juriste en Droit de l’Immobilier Public au sein de Gares & Connexions, vous assistez et conseillez l’ensemble des services de cette entité, y compris les agences, dans la définition, la préparation, la négociation et la conclusion des conventions en matière immobilière liées notamment à l’aménagement des pôles d’échanges des gares de voyageurs.


 


 


Dans ce cadre, vous :


- définissez, avec les directeurs de projet, le montage juridique adapté à l’opération immobilière envisagée
- préparez et négociez des contrats liés à l’aménagement des gares, et plus particulièrement les montages immobiliers : concession, convention d’occupation temporaire
- préparez et suivez des procédures de consultation visant notamment à choisir un occupant et/ou un concessionnaire
- pilotez le travail de préparation des plans avec le géomètre
- organiser le travail de rédaction et de négociation des actes authentiques avec les notaires
- validez des conventions immobilières préparées par les directions d’exploitation portant sur les locaux en gare
- suivez des dossiers pré-contentieux et contentieux dans son domaine d’activité
- préparez et animez des séances de formation avec l’Institut gares
- suivez la veille juridique dans le domaine attendu