STAGE DROIT DES AFFAIRES - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Stage Genlis (Cote d'Or) Ventes
Description de l'offre
Publiée le 22/01/2025
Description de l'employeur
Au sein du groupe public unifié SNCF, la SA SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national.
A ce titre, SNCF Réseau assure la commercialisation de l'accès au réseau, gère la circulation des trains. Elle est également en charge de l'entretien et de la modernisation des installations. (Cf. article L2111-9 du code des transports pour une description complète des missions de l'entreprise).
La SA SNCF Réseau est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes et en vertu de l'article L2111-9-4 du code des transports, les contrats conclus en application du code de la commande publique par SNCF Réseau pour l'exécution de ses missions sont des contrats administratifs.
La DJC est rattachée au Directeur général exécutif Stratégie et Affaires Corporate, membre permanent du COMEX de l'entreprise, lui-même rattaché au Président-directeur général de la SA SNCF Réseau.
Dans le cadre de sa mission, la DJC conseille, accompagne, défend et protège la SA SNCF RÉSEAU en proposant des solutions au service de la sécurité juridique et de la performance opérationnelle et économique de l'entreprise. Son ambition est d'aider l'entreprise à travailler conformément aux normes qui lui sont applicables en accompagnant les transformations nécessaires et en veillant à faire du droit un levier de transformation et de durabilité.
L'organisation de la DJC repose sur une structure matricielle composée d'une part de départements juridiques ayant la charge d'animer une thématique particulière (correspondant aux risques juridiques propres à l'entreprise) et, d'autre part, d'agences juridiques territoriales ayant la charge de représenter la DJC auprès des directions composant l'entreprise sur l'ensemble du territoire.
Description du poste
Le(la) stagiaire travaillera en conseil auprès plus particulièrement de la juriste propriété intellectuelle du Département Appui aux grands projets et partenariats industriels de la Direction Juridique et de la Conformité.
En lien avec la Responsable de Département et/ou la juriste propriété intellectuelle, il/elle :
1. contribue à la sécurisation juridique de certains accords de confidentialité rattachés à des projets de partenariats de recherche ou à des partenariats commerciaux ;
2. contribue à la sécurisation juridique de certains contrats (contrats de licence, d'expérimentation...) de SNCF RESEAU, notamment par l'élaboration de documents-type ou pédagogiques ;
3. contribue à l'élaboration d'un système de classement documentaire pour les besoins de l'espace partagé « sharepoint » du département Appui aux grands projets et partenariats industriels de la Direction juridique ;
4. réalise des recherches juridiques sur certains sujets spécifiques en lien avec les besoins du département.
Profil recherché
Niveau exigé : bac+5 - master 2
Connaissances spécifiques : Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle. Connaissances en droit des contrats et droit de la concurrence - Maîtrise de l'anglais des affaires
Rétribution et avantages
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Salaire
selon barème de stage
2025-007837